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SCI JEAN PAUL METTE

Active
Siren445 327 802SCI68100 MULHOUSECréée le 26 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI JEAN PAUL METTE est une SCI immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 445 327 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. SCI JEAN PAUL METTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SEITEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN PAUL METTE

Dénomination
SCI JEAN PAUL METTE
SIREN
445 327 802
SIRET (siège)
445 327 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90445327802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 327 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2003
Siège social
12 B RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI JEAN PAUL METTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN PAUL METTE

JS

JEAN SEITEL

Gérant

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JEAN PAUL METTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    445 327 802 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    445 327 802 00028 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN PAUL METTE

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI JEAN PAUL METTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PAUL METTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN PAUL METTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN PAUL METTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN PAUL METTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur SCI JEAN PAUL METTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PAUL METTE ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN PAUL METTE est 445 327 802. Le SIRET de son siège social est 445 327 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445327802.

Qui dirige SCI JEAN PAUL METTE ?

SCI JEAN PAUL METTE est dirigée par JEAN SEITEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN PAUL METTE ?

Le siège social de SCI JEAN PAUL METTE est situé 12 B rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.

SCI JEAN PAUL METTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN PAUL METTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN PAUL METTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PAUL METTE.