SCI JEAN PAUL METTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEAN PAUL METTE est une SCI immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 445 327 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. SCI JEAN PAUL METTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN SEITEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEAN PAUL METTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN PAUL METTE
- SIREN
- 445 327 802
- SIRET (siège)
- 445 327 802 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90445327802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 327 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 12 B RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI JEAN PAUL METTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN PAUL METTE
INSEEÉtablissements de SCI JEAN PAUL METTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
445 327 802 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
445 327 802 00028 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN PAUL METTE
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JEAN PAUL METTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN PAUL METTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN PAUL METTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN PAUL METTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN PAUL METTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI JEAN PAUL METTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN PAUL METTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN PAUL METTE est 445 327 802. Le SIRET de son siège social est 445 327 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90445327802.
Qui dirige SCI JEAN PAUL METTE ?
SCI JEAN PAUL METTE est dirigée par JEAN SEITEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEAN PAUL METTE ?
Le siège social de SCI JEAN PAUL METTE est situé 12 B rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.
SCI JEAN PAUL METTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN PAUL METTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN PAUL METTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN PAUL METTE.
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