SCI JEAN-PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JEAN-PIERRE est une SCI immatriculée le 16 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 117 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Louis Lacaze, 66350 Toulouges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ZOHRA EL MOUDIA, autre.
Fiche d'identité de SCI JEAN-PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI JEAN-PIERRE
- SIREN
- 489 117 457
- SIRET (siège)
- 489 117 457 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15489117457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 117 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mars 2006
- Siège social
- 10 PL LOUIS LACAZE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEAN-PIERRE
LA SOCIETE A POUR OBJET: L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION EVENTUELLEMENT LA REVENTE DE CEUX INUTILES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JEAN-PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEAN-PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI JEAN-PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
489 117 457 00015 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEAN-PIERRE
INPIConformité de SCI JEAN-PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN-PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEAN-PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025072308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025086516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEAN-PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI JEAN-PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN-PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI JEAN-PIERRE est 489 117 457. Le SIRET de son siège social est 489 117 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489117457.
Qui dirige SCI JEAN-PIERRE ?
SCI JEAN-PIERRE est dirigée par ZOHRA EL MOUDIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEAN-PIERRE ?
Le siège social de SCI JEAN-PIERRE est situé 10 Pl Louis Lacaze, 66350 Toulouges.
SCI JEAN-PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEAN-PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEAN-PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN-PIERRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouges
