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SCI JEAN RASTOUL

Active
Siren326 635 992SCI31250 REVELCréée le 09 mars 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
313 k€

SCI JEAN RASTOUL est une SCI immatriculée le 9 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 635 992. Elle est domiciliée Rte de Castelnaudary, 31250 Revel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BETTY RASTOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEAN RASTOUL

Dénomination
SCI JEAN RASTOUL
SIREN
326 635 992
SIRET (siège)
326 635 992 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20326635992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 635 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 mars 1983
Siège social
RTE DE CASTELNAUDARY, 31250, REVEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEAN RASTOUL

ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN ENSEMBLE A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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Finances de SCI JEAN RASTOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEAN RASTOUL

BR

BETTY RASTOUL

Gérant

Depuis la création (09 mars 1983) · 43 ans

Établissements de SCI JEAN RASTOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    326 635 992 00018 · ouvert le 03 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEAN RASTOUL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI JEAN RASTOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEAN RASTOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEAN RASTOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEAN RASTOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEAN RASTOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1983

Questions fréquentes sur SCI JEAN RASTOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI JEAN RASTOUL ?

Le numéro SIREN de SCI JEAN RASTOUL est 326 635 992. Le SIRET de son siège social est 326 635 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20326635992.

Qui dirige SCI JEAN RASTOUL ?

SCI JEAN RASTOUL est dirigée par BETTY RASTOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEAN RASTOUL ?

Le siège social de SCI JEAN RASTOUL est situé Rte de Castelnaudary, 31250 Revel.

SCI JEAN RASTOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEAN RASTOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEAN RASTOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEAN RASTOUL.

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