SCI RIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 341 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RIBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 839 632. Son siège social est situé av de la Plage Quartier de Saint Ferreol, 31250 Revel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL RIBA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RIBA
INSEE- Dénomination
- SCI RIBA
- SIREN
- 353 839 632
- SIRET (siège)
- 353 839 632 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87353839632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 839 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 341 485,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1990
- Siège social
- AV DE LA PLAGE QUARTIER DE SAINT FERREOL, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RIBA
IMMEUBLES, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI RIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RIBA
INSEEÉtablissements de SCI RIBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
353 839 632 00018 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RIBA
INPIComptes annuels de SCI RIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RIBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RIBA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 15-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 avril 2015 · N° 13/16428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 92-19.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RIBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI RIBA
Quel est le numéro SIREN de SCI RIBA ?
Le numéro SIREN de SCI RIBA est 353 839 632. Le SIRET de son siège social est 353 839 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353839632.
Qui dirige SCI RIBA ?
SCI RIBA est dirigée par MICHEL RIBA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RIBA ?
Le siège social de SCI RIBA est situé av de la Plage Quartier de Saint Ferreol, 31250 Revel.
SCI RIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RIBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RIBA.
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