SCI LES SILOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 391 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SILOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 896 390. Son siège social est situé LD Le Ric, 31250 Revel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean ROUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SILOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SILOS
- SIREN
- 488 896 390
- SIRET (siège)
- 488 896 390 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03488896390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 896 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 390 724 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- LD Le Ric, 31250, Revel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES SILOS
Propriété et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES SILOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SILOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à janvier 2025
Gérant · jusqu'à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SILOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31250 RevelSiègeActif
488 896 390 00025 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
- 31250 REVELFermé
488 896 390 00017 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SILOS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SILOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SILOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SILOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SILOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SILOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/05703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/16559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/18028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SILOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SILOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Rouquet, nom d'usage : Argence, Catherine Thérèse Gilberte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Rouquet, Gilbert ; Gérant partant : Rouquet, Andre ; nomination du Gérant Associé : Rouquet, Jean André
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LES SILOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SILOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SILOS est 488 896 390. Le SIRET de son siège social est 488 896 390 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488896390.
Qui dirige SCI LES SILOS ?
SCI LES SILOS est dirigée par Jean ROUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SILOS ?
Le siège social de SCI LES SILOS est situé LD Le Ric, 31250 Revel.
SCI LES SILOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SILOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SILOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SILOS.
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