SCI JEANBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 74,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 199 974, SCI JEANBART est une SCI créée le 3 mars 2005. Elle est domiciliée 30 Rte d Agneux, 71150 Rully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STANISLAS DEBAVELAERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANBART
INSEE- Dénomination
- SCI JEANBART
- SIREN
- 481 199 974
- SIRET (siège)
- 481 199 974 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53481199974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 199 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2005
- Siège social
- 30 RTE D AGNEUX, 71150, RULLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANBART
L'acquisition par voie D'achat ou D'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer L'accessoire, L'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment gérer son patrimoine mobilier.et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux D'emprunt, ainsi que de L'octroi, A titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties A des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles D'en favoriser le développement. et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement A cet objet ou susceptibles D'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI JEANBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANBART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANBART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71150 RULLYSiègeActif
481 199 974 00025 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
481 199 974 00017 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANBART
INPIComptes annuels de SCI JEANBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANBART. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 19/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026000299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/05905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 juillet 2019 · N° 17/05231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANBART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : DEBAVELAERE Stanislas Georges Michel Gustave Joseph ; Gérant : DEBAVELAERE Anne Sophie Marie Danièle Catherine
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- création
Date d'effet : 03 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI JEANBART
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANBART ?
Le numéro SIREN de SCI JEANBART est 481 199 974. Le SIRET de son siège social est 481 199 974 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481199974.
Qui dirige SCI JEANBART ?
SCI JEANBART est dirigée par STANISLAS DEBAVELAERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANBART ?
Le siège social de SCI JEANBART est situé 30 Rte d Agneux, 71150 Rully.
SCI JEANBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANBART.
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