SCI JEANINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANINE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 148 238. Son siège social est situé Rte Nationale 113 Mas Teozen Rte de Salon, 13310 Saint Martin de Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THANH PHAN DINH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANINE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANINE
- SIREN
- 480 148 238
- SIRET (siège)
- 480 148 238 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61480148238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 148 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2004
- Siège social
- RTE NATIONALE 113 MAS TEOZEN RTE DE SALON, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANINE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social
Finances de SCI JEANINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI JEANINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif
480 148 238 00029 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820B
- 13200 ARLESActif
480 148 238 00011 · ouvert le 20 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEANINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/05138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- création
Date d'effet : 23 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JEANINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANINE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANINE est 480 148 238. Le SIRET de son siège social est 480 148 238 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61480148238.
Qui dirige SCI JEANINE ?
SCI JEANINE est dirigée par THANH PHAN DINH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANINE ?
Le siège social de SCI JEANINE est situé Rte Nationale 113 Mas Teozen Rte de Salon, 13310 Saint Martin de Crau.
SCI JEANINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANINE.
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