SCI JEANNINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 023 095, SCI JEANNINE est une SCI créée le 20 mai 1997. Son siège social est situé 79 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE GEHANT, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNINE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNINE
- SIREN
- 412 023 095
- SIRET (siège)
- 412 023 095 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43412023095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 023 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 1997
- Siège social
- 79 AV ROGER SALENGRO, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNINE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI JEANNINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNINE
INSEEÉtablissements de SCI JEANNINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
412 023 095 00018 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNINE
INPIComptes annuels de SCI JEANNINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025017962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/08675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/15697
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/15697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/15697
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 février 2019 · N° 16/17903
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/15019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-31.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.018
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.579
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01367
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI JEANNINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNINE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNINE est 412 023 095. Le SIRET de son siège social est 412 023 095 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412023095.
Qui dirige SCI JEANNINE ?
SCI JEANNINE est dirigée par JEANNINE GEHANT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNINE ?
Le siège social de SCI JEANNINE est situé 79 av Roger Salengro, 68100 Mulhouse.
SCI JEANNINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNINE.
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