CheckersProcédures

SCI JEANNOT

Active
Siren499 083 806SCI25200 MONTBELIARDCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JEANNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 083 806. Son siège social est situé 52 rue Saint Georges, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE COUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANNOT

Dénomination
SCI JEANNOT
SIREN
499 083 806
SIRET (siège)
499 083 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73499083806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 083 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
52 RUE SAINT GEORGES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANNOT

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI JEANNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANNOT

VC

VIRGINIE COUR

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

HJ

HERVE JEANNOT

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JEANNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    499 083 806 00012 · ouvert le 09 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI JEANNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNOT ?

Le numéro SIREN de SCI JEANNOT est 499 083 806. Le SIRET de son siège social est 499 083 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499083806.

Qui dirige SCI JEANNOT ?

SCI JEANNOT est dirigée par VIRGINIE COUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANNOT ?

Le siège social de SCI JEANNOT est situé 52 rue Saint Georges, 25200 Montbeliard.

SCI JEANNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Montbeliard

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montbeliard

Entreprises du même secteur à Montbeliard

Entreprises à Montbeliard

Toutes les entreprises à Montbeliard