CheckersProcédures

SCI JECA

Active
Siren397 933 441SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 26 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 933 441, SCI JECA est une SCI créée le 26 août 1994. Elle est domiciliée 6 Imp de la Fleur de Lys, 86100 Chatellerault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ROUSSENQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JECA

Dénomination
SCI JECA
SIREN
397 933 441
SIRET (siège)
397 933 441 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92397933441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 933 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 1994
Siège social
6 IMP DE LA FLEUR DE LYS, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JECA

Location de logements

Finances de SCI JECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JECA

ED

ELISABETH DUMOULIN

Autre

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

JR

JEAN ROUSSENQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

JR

JEROME ROUSSENQUE

Autre

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

CR

CAROLINE ROUSSENQUE

Autre

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI JECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    397 933 441 00016 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JECA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1994

Questions fréquentes sur SCI JECA

Quel est le numéro SIREN de SCI JECA ?

Le numéro SIREN de SCI JECA est 397 933 441. Le SIRET de son siège social est 397 933 441 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397933441.

Qui dirige SCI JECA ?

SCI JECA est dirigée par JEAN ROUSSENQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JECA ?

Le siège social de SCI JECA est situé 6 Imp de la Fleur de Lys, 86100 Chatellerault.

SCI JECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECA.

Entreprises similaires

Même activité à Chatellerault

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Chatellerault

Entreprises du même secteur à Chatellerault

Entreprises à Chatellerault

Toutes les entreprises à Chatellerault