SCI JEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEL est une SCI immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 325 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE de Salins, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Matthieu NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEL
INSEE- Dénomination
- SCI JEL
- SIREN
- 952 325 082
- SIRET (siège)
- 952 325 082 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17952325082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 325 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2023
- Siège social
- 40 RUE de Salins, 25300, Pontarlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEL
La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'ensemble des associés fondateurs des biens acquis par la société. - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEL
INSEEÉtablissements de SCI JEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PontarlierSiègeActif
952 325 082 00016 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEL
INPIComptes annuels de SCI JEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-12 · Début d'activité : 2023-04-20
- création
Date d'effet : 12 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI JEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEL ?
Le numéro SIREN de SCI JEL est 952 325 082. Le SIRET de son siège social est 952 325 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17952325082.
Qui dirige SCI JEL ?
SCI JEL est dirigée par Matthieu NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEL ?
Le siège social de SCI JEL est situé 40 RUE de Salins, 25300 Pontarlier.
SCI JEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEL.
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