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SCI JEMA

Active
Siren539 432 393SCI31240 L'UNIONCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI immatriculée le 25 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 432 393. Elle est domiciliée 8 rue de l'Autan Noir, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOSIANE BRUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
539 432 393
SIRET (siège)
539 432 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19539432393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 432 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
8 RUE DE L'AUTAN NOIR, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

JB

JOSIANE BRUN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

CV

CHRISTIAN VIDAL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

JV

JEREMIE VIDAL

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

EV

EMMANUELLE VIDAL

Autre

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    539 432 393 00012 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-15

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 539 432 393. Le SIRET de son siège social est 539 432 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19539432393.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par JOSIANE BRUN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé 8 rue de l'Autan Noir, 31240 L'Union.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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