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SCI JEMAEL II

Active
Siren799 327 739Société civile68100 MULHOUSECréée le 30 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 327 739, SCI JEMAEL II est une société civile créée le 30 décembre 2013. Elle est domiciliée 9 Che des Bucherons, 68100 Mulhouse. SCI JEMAEL II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS HAEUSSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMAEL II

Dénomination
SCI JEMAEL II
SIREN
799 327 739
SIRET (siège)
799 327 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57799327739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 327 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
9 CHE DES BUCHERONS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMAEL II

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JEMAEL II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEMAEL II

JH

JEAN-LOUIS HAEUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

JH

JEREMIE HAEUSSER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

MH

MARINE HAEUSSER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

EH

ELSA HAEUSSER

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JEMAEL II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    799 327 739 00014 · ouvert le 02 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMAEL II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI JEMAEL II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMAEL II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEMAEL II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMAEL II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEMAEL II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-02

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JEMAEL II

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMAEL II ?

Le numéro SIREN de SCI JEMAEL II est 799 327 739. Le SIRET de son siège social est 799 327 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57799327739.

Qui dirige SCI JEMAEL II ?

SCI JEMAEL II est dirigée par JEAN-LOUIS HAEUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMAEL II ?

Le siège social de SCI JEMAEL II est situé 9 Che des Bucherons, 68100 Mulhouse.

SCI JEMAEL II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMAEL II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMAEL II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMAEL II.

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