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SCI JEMMAPES

Active
Siren399 236 694SCI06220 VALLAURISCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMMAPES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 399 236 694. Son siège social est situé 570 Che de la Rampe, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL DUSSAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMMAPES

Dénomination
SCI JEMMAPES
SIREN
399 236 694
SIRET (siège)
399 236 694 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72399236694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 236 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
570 CHE DE LA RAMPE, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEMMAPES

L'Acquisition la vente l'échange la gestion la location la prise à bail de tous biens et droits immobiliers de quelque nature que ce soit.

Finances de SCI JEMMAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMMAPES

MD

MICHEL DUSSAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

CD

CORINNE DUSSAUX

Autre

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

MH

MARLYSE HAUSS

Autre

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JEMMAPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    399 236 694 00028 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4110D

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    399 236 694 00010 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI JEMMAPES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMMAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMMAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMMAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMMAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMMAPES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMMAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMMAPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JEMMAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMMAPES ?

Le numéro SIREN de SCI JEMMAPES est 399 236 694. Le SIRET de son siège social est 399 236 694 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72399236694.

Qui dirige SCI JEMMAPES ?

SCI JEMMAPES est dirigée par MICHEL DUSSAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMMAPES ?

Le siège social de SCI JEMMAPES est situé 570 Che de la Rampe, 06220 Vallauris.

SCI JEMMAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMMAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMMAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMMAPES.

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