SCI JENNIFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JENNIFER est une société civile immatriculée le 15 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 229 835. Elle est domiciliée 1106 Che du Moulin d’Eau, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par RENE SOULTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JENNIFER
INSEE- Dénomination
- SCI JENNIFER
- SIREN
- 345 229 835
- SIRET (siège)
- 345 229 835 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR50345229835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 229 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 juin 1988
- Siège social
- 1106 CHE DU MOULIN D’EAU, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JENNIFER
Acquisition d'immeubles en vue de les louer ou de les mettre à disposition des associés et plus généralement toutes opérations de quelque nature à favoriser le but poursuivi par la société.
Finances de SCI JENNIFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JENNIFER
INSEEÉtablissements de SCI JENNIFER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
345 229 835 00037 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 4110D
- 83000 TOULONFermé
345 229 835 00029 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JENNIFER
INPIComptes annuels de SCI JENNIFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JENNIFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JENNIFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JENNIFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JENNIFER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00293
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00343
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00383
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00934
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00153
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00294
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00824
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00372
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00958
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00158
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00340
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06306
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/08152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09125
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00451
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00124
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/05496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/11182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/09248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06474
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04917
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03346
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03476
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03422
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03412
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03408
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03348
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00969
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04763
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04781
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03588
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02719
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00207
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00400
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08140
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04502
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06336
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05576
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00158
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F00652
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06666
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03638
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07297
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00388
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04762
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02684
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01416
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/05770
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 mars 2026 · N° 22/05260
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00907
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00580
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00579
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04831
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00888
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00785
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00592
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 21/04539
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00015
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F03129
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/06630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-18.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JENNIFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JENNIFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- création
Date d'effet : 15 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI JENNIFER
Quel est le numéro SIREN de SCI JENNIFER ?
Le numéro SIREN de SCI JENNIFER est 345 229 835. Le SIRET de son siège social est 345 229 835 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50345229835.
Qui dirige SCI JENNIFER ?
SCI JENNIFER est dirigée par RENE SOULTAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JENNIFER ?
Le siège social de SCI JENNIFER est situé 1106 Che du Moulin d’Eau, 83230 Bormes-les-Mimosas.
SCI JENNIFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JENNIFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JENNIFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JENNIFER.
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