SCI JEREMY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI JEREMY est une SCI immatriculée le 28 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 142 496. Elle est domiciliée 34 rue Hugues de Payns, 10600 Payns. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS CARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEREMY
INSEE- Dénomination
- SCI JEREMY
- SIREN
- 399 142 496
- SIRET (siège)
- 399 142 496 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39399142496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 142 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Siège social
- 34 RUE HUGUES DE PAYNS, 10600, PAYNS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEREMY
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, L'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens sus-désignés L'entretien, et éventuellement, l'aménagement de ces biens, Se porter éventuellement et exceptionnellement caution solidaire et/ou hypothécaire des associés à l'effet de permettre la consolidation de leur situation personnelle et/ou professionnelle et/ou permettre de garantir la Perenite de la société.
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Finances de SCI JEREMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEREMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI JEREMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 PAYNSSiègeActif
399 142 496 00021 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820B
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCFermé
399 142 496 00013 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEREMY
INPIConformité de SCI JEREMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEREMY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00736
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00004
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
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Cour d'appel, 2ème chambre B famille
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00201
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00427
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00954
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00776
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00953
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00780
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEREMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JEREMY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEREMY ?
Le numéro SIREN de SCI JEREMY est 399 142 496. Le SIRET de son siège social est 399 142 496 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39399142496.
Qui dirige SCI JEREMY ?
SCI JEREMY est dirigée par FRANCOIS CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEREMY ?
Le siège social de SCI JEREMY est situé 34 rue Hugues de Payns, 10600 Payns.
SCI JEREMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEREMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEREMY.
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