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SCI JORAM

Active
Siren450 558 788SCI70120 COMBEAUFONTAINECréée le 01 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

SCI JORAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 558 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Vesoul, 70120 Combeaufontaine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI JORAM

Dénomination
SCI JORAM
SIREN
450 558 788
SIRET (siège)
450 558 788 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00450558788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 558 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
19 RUE DE VESOUL, 70120, COMBEAUFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JORAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JORAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI JORAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 COMBEAUFONTAINESiègeFermé

    450 558 788 00011 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JORAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI JORAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JORAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2010 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Niort, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JORAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JORAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2010 ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Niort, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI JORAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JORAM ?

Le numéro SIREN de SCI JORAM est 450 558 788. Le SIRET de son siège social est 450 558 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00450558788.

Où se situe le siège social de SCI JORAM ?

Le siège social de SCI JORAM est situé 19 rue de Vesoul, 70120 Combeaufontaine.

SCI JORAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JORAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JORAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JORAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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