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SCI JERS

Active
Siren503 758 120SCI31450 BELBERAUDCréée le 14 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 758 120, SCI JERS est une SCI créée le 14 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Che des Sports, 31450 Belberaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND UFFERTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JERS

Dénomination
SCI JERS
SIREN
503 758 120
SIRET (siège)
503 758 120 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16503758120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 758 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2008
Siège social
22 CHE DES SPORTS, 31450, BELBERAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JERS

Acquisition Gestion et Administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JERS

RU

RAYMOND UFFERTE

Autre

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

SU

STEPHANIE UFFERTE

Autre

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

EU

ERIC UFFERTE

Autre

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31450 BELBERAUDSiègeActif

    503 758 120 00011 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JERS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-12

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI JERS

Quel est le numéro SIREN de SCI JERS ?

Le numéro SIREN de SCI JERS est 503 758 120. Le SIRET de son siège social est 503 758 120 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16503758120.

Qui dirige SCI JERS ?

SCI JERS est dirigée par RAYMOND UFFERTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JERS ?

Le siège social de SCI JERS est situé 22 Che des Sports, 31450 Belberaud.

SCI JERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERS.

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