SCI SEGUELA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 259 k€
SCI SEGUELA est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 431 635 507. Son siège social est situé 12 Che Cantemerle, 31450 Belberaud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROLAND SEGUELA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEGUELA
INSEE- Dénomination
- SCI SEGUELA
- SIREN
- 431 635 507
- SIRET (siège)
- 431 635 507 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86431635507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 635 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 259 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 CHE CANTEMERLE, 31450, BELBERAUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEGUELA
Gestion immobilière.
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Finances de SCI SEGUELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEGUELA
INSEEÉtablissements de SCI SEGUELA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 BELBERAUDSiègeActif
431 635 507 00020 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
431 635 507 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEGUELA
INPIConformité de SCI SEGUELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEGUELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEGUELA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 96-12.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEGUELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEGUELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SEGUELA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEGUELA ?
Le numéro SIREN de SCI SEGUELA est 431 635 507. Le SIRET de son siège social est 431 635 507 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86431635507.
Qui dirige SCI SEGUELA ?
SCI SEGUELA est dirigée par ROLAND SEGUELA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEGUELA ?
Le siège social de SCI SEGUELA est situé 12 Che Cantemerle, 31450 Belberaud.
SCI SEGUELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEGUELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEGUELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEGUELA.
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