SCI JESY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 339 205, SCI JESY est une SCI créée le 9 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 383 av du Marechal Joffre, 76210 Bolbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN HAUGUEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JESY
INSEE- Dénomination
- SCI JESY
- SIREN
- 914 339 205
- SIRET (siège)
- 914 339 205 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23914339205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 339 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 383 AV DU MARECHAL JOFFRE, 76210, BOLBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESY
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et plus particuliairement d'un immeuble sis à BOLBEC (76210) 383 Avenue Maréchal Joffre
Finances de SCI JESY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESY
INSEEÉtablissements de SCI JESY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 BOLBECSiègeActif
914 339 205 00017 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JESY
INPIComptes annuels de SCI JESY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-15
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI JESY
Quel est le numéro SIREN de SCI JESY ?
Le numéro SIREN de SCI JESY est 914 339 205. Le SIRET de son siège social est 914 339 205 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23914339205.
Qui dirige SCI JESY ?
SCI JESY est dirigée par SYLVAIN HAUGUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESY ?
Le siège social de SCI JESY est situé 383 av du Marechal Joffre, 76210 Bolbec.
SCI JESY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESY.
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