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SCI JETA 22

Active
Siren515 358 836SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 05 octobre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 358 836, SCI JETA 22 est une SCI créée le 5 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Marais Zac de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS AYMARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI JETA 22

Dénomination
SCI JETA 22
SIREN
515 358 836
SIRET (siège)
515 358 836 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19515358836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 358 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
LD LES MARAIS ZAC DE LA TUILERIE, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JETA 22

L'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles construits ou acquis par la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JETA 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JETA 22

JA

JEAN-FRANCOIS AYMARD

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2009) · 17 ans

PA

PIERRE AYMARD

Autre

PA

PHILIPPE AYMARD

Autre

Anciens dirigeants (2)

A

AYMARD devient gérant. Société à responsabilité limitée LES VERANDAS DU LAC n'est plus gérant

AYMARD Jean-François nom d'usage · de janvier 2017 à juillet 2024

EF

Emmanuel nom d'usage : FOURNET FAYARD n'est plus représentant permanent FOURNET FAYARD

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant LES VERANDAS DU LAC société à responsabilité limitée · de février 2011 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JETA 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    515 358 836 00010 · ouvert le 17 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JETA 22

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Conformité de SCI JETA 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JETA 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JETA 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JETA 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JETA 22

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    AYMARD Jean-François nom d'usage : AYMARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    AYMARD Pierre nom d'usage : AYMARD devient gérant. AYMARD Jean-François nom d'usage : AYMARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    AYMARD Jean-François nom d'usage : AYMARD devient gérant. Société à responsabilité limitée LES VERANDAS DU LAC n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant LES VERANDAS DU LAC société à responsabilité limitée : FOURNET FAYARD Emmanuel nom d'usage : FOURNET FAYARD n'est plus représentant permanent.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-17

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI JETA 22

Quel est le numéro SIREN de SCI JETA 22 ?

Le numéro SIREN de SCI JETA 22 est 515 358 836. Le SIRET de son siège social est 515 358 836 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19515358836.

Qui dirige SCI JETA 22 ?

SCI JETA 22 est dirigée par JEAN-FRANCOIS AYMARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JETA 22 ?

Le siège social de SCI JETA 22 est situé Ld les Marais Zac de la Tuilerie, 74410 Saint-Jorioz.

SCI JETA 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JETA 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JETA 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JETA 22.

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