SCI JFEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JFEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 691 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 A rue de Besancon, 25300 Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK GOURSOLLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JFEM
INSEE- Dénomination
- SCI JFEM
- SIREN
- 877 691 451
- SIRET (siège)
- 877 691 451 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53877691451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 691 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 061 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2019
- Siège social
- 4 A RUE DE BESANCON, 25300, DOUBS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JFEM
la propriété et la gestion immobilière
Finances de SCI JFEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JFEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
SCI CHAMPA INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2022
Anciens dirigeants (3)
Etienne, Claude, Jean VUILLAUME
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à décembre 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à décembre 2022
Jean-Fabien, Michel, Sylvien MOGE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JFEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25300 DOUBSSiègeActif
877 691 451 00026 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
- 25300 PONTARLIERFermé
877 691 451 00018 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JFEM
INPIComptes annuels de SCI JFEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JFEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JFEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JFEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JFEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JFEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JFEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURSOLLE Patrick, Yves, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRUDENT Benjamin, Laurent, Thomas ; Associé indéfiniment responsable : SCI CHAMPA INVEST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-07-24
- création
Date d'effet : 01 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI JFEM
Quel est le numéro SIREN de SCI JFEM ?
Le numéro SIREN de SCI JFEM est 877 691 451. Le SIRET de son siège social est 877 691 451 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53877691451.
Qui dirige SCI JFEM ?
SCI JFEM est dirigée par PATRICK GOURSOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JFEM ?
Le siège social de SCI JFEM est situé 4 A rue de Besancon, 25300 Doubs.
SCI JFEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JFEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JFEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JFEM.
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