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SCI JFSC.C

Active
Siren518 751 136SCI27300 BERNAYCréée le 10 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JFSC.C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 751 136. Son siège social est situé 17 Res le Mont Joli C/o Caron Jacques, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JFSC.C

Dénomination
SCI JFSC.C
SIREN
518 751 136
SIRET (siège)
518 751 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67518751136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 751 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2009
Siège social
17 RES LE MONT JOLI C/O CARON JACQUES, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JFSC.C

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI JFSC.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JFSC.C

JC

JACQUES CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

FL

FLORENCE L'HERNAULT

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

SC

SEBASTIEN CARON

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

SC

SEBASTIEN CARON

Autre

Depuis la création (10 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI JFSC.C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    518 751 136 00012 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JFSC.C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JFSC.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JFSC.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JFSC.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JFSC.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JFSC.C n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JFSC.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JFSC.C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JFSC.C

Quel est le numéro SIREN de SCI JFSC.C ?

Le numéro SIREN de SCI JFSC.C est 518 751 136. Le SIRET de son siège social est 518 751 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67518751136.

Qui dirige SCI JFSC.C ?

SCI JFSC.C est dirigée par JACQUES CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JFSC.C ?

Le siège social de SCI JFSC.C est situé 17 Res le Mont Joli C/o Caron Jacques, 27300 Bernay.

SCI JFSC.C est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JFSC.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JFSC.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JFSC.C.

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