SCI JH ET BA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI JH ET BA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 478 081 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 All Nathan Katz, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Hayet BOUAICHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JH ET BA
INSEE- Dénomination
- SCI JH ET BA
- SIREN
- 478 081 292
- SIRET (siège)
- 478 081 292 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45478081292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 081 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2004
- Siège social
- 76 ALL NATHAN KATZ, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI JH ET BA
Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle
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Finances de SCI JH ET BA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JH ET BA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JH ET BA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
478 081 292 00011 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JH ET BA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JH ET BA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JH ET BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JH ET BA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JH ET BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JH ET BA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JABOU Hayet ; Associé indéfiniment responsable : BOUAICHA Amara ; Associé indéfiniment responsable : BOUAICHA Aouatef
- création
Date d'effet : 17 août 2004
Questions fréquentes sur SCI JH ET BA
Quel est le numéro SIREN de SCI JH ET BA ?
Le numéro SIREN de SCI JH ET BA est 478 081 292. Le SIRET de son siège social est 478 081 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478081292.
Qui dirige SCI JH ET BA ?
SCI JH ET BA est dirigée par Hayet BOUAICHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JH ET BA ?
Le siège social de SCI JH ET BA est situé 76 All Nathan Katz, 68100 Mulhouse.
SCI JH ET BA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JH ET BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JH ET BA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JH ET BA.
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