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SCI JH ET BA

Active
Siren478 081 292Société civile68100 MULHOUSECréée le 17 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI JH ET BA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2004, identifiée par le SIREN 478 081 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 All Nathan Katz, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Hayet BOUAICHA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JH ET BA

Dénomination
SCI JH ET BA
SIREN
478 081 292
SIRET (siège)
478 081 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45478081292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 081 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2004
Siège social
76 ALL NATHAN KATZ, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI JH ET BA

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle

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Finances de SCI JH ET BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JH ET BA

HB

Hayet BOUAICHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Amara BOUAICHA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

AB

Aouatef BOUAICHA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JH ET BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    478 081 292 00011 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JH ET BA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI JH ET BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JH ET BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JH ET BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JH ET BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JH ET BA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JABOU Hayet ; Associé indéfiniment responsable : BOUAICHA Amara ; Associé indéfiniment responsable : BOUAICHA Aouatef

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JH ET BA

Quel est le numéro SIREN de SCI JH ET BA ?

Le numéro SIREN de SCI JH ET BA est 478 081 292. Le SIRET de son siège social est 478 081 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45478081292.

Qui dirige SCI JH ET BA ?

SCI JH ET BA est dirigée par Hayet BOUAICHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JH ET BA ?

Le siège social de SCI JH ET BA est situé 76 All Nathan Katz, 68100 Mulhouse.

SCI JH ET BA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JH ET BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JH ET BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JH ET BA.

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