SCI JLME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI JLME est une SCI immatriculée le 11 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 811 086. Elle est domiciliée 47 rue du Bringard, 90200 Rougegoutte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME LAMIREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JLME
INSEE- Dénomination
- SCI JLME
- SIREN
- 833 811 086
- SIRET (siège)
- 833 811 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83833811086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 811 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2017
- Siège social
- 47 RUE DU BRINGARD, 90200, ROUGEGOUTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLME
Acquisition, gestion, location, vente de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI JLME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
EURL DENIS PERROD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI JLME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 ROUGEGOUTTESiègeActif
833 811 086 00010 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JLME
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI JLME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JLME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JLME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-11 · Début d'activité : 2017-12-12
- création
Date d'effet : 11 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI JLME
Quel est le numéro SIREN de SCI JLME ?
Le numéro SIREN de SCI JLME est 833 811 086. Le SIRET de son siège social est 833 811 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833811086.
Qui dirige SCI JLME ?
SCI JLME est dirigée par JEROME LAMIREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JLME ?
Le siège social de SCI JLME est situé 47 rue du Bringard, 90200 Rougegoutte.
SCI JLME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLME.
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