SCI SARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 784 623, SCI SARDE est une SCI créée le 30 décembre 1999. Elle est domiciliée 13 rue du Curtil Buisson Rougegoutte, 90200 Rougegoutte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRA SARDARA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SARDE
INSEE- Dénomination
- SCI SARDE
- SIREN
- 428 784 623
- SIRET (siège)
- 428 784 623 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428784623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 784 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 13 RUE DU CURTIL BUISSON ROUGEGOUTTE, 90200, ROUGEGOUTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SARDE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI SARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SARDE
INSEEÉtablissements de SCI SARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 ROUGEGOUTTESiègeActif
428 784 623 00012 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SARDE
INPIComptes annuels de SCI SARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SARDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 04-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 98-21.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-21.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-15.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI SARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SARDE ?
Le numéro SIREN de SCI SARDE est 428 784 623. Le SIRET de son siège social est 428 784 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428784623.
Qui dirige SCI SARDE ?
SCI SARDE est dirigée par SANDRA SARDARA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SARDE ?
Le siège social de SCI SARDE est situé 13 rue du Curtil Buisson Rougegoutte, 90200 Rougegoutte.
SCI SARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SARDE.
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