SCI JLS NOTRE DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 336 811, SCI JLS NOTRE DAME est une SCI créée le 13 juin 1994. Elle est domiciliée 24 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise. SCI JLS NOTRE DAME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUP LAMARRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JLS NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SCI JLS NOTRE DAME
- SIREN
- 395 336 811
- SIRET (siège)
- 395 336 811 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78395336811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 336 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 1994
- Siège social
- 24 PL NOTRE-DAME, 95300, PONTOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JLS NOTRE DAME
L administration et gestion mobilières ou immobilières
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Finances de SCI JLS NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JLS NOTRE DAME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2020
Autre
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JLS NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95300 PONTOISESiègeActif
395 336 811 00017 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JLS NOTRE DAME
INPIConformité de SCI JLS NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JLS NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JLS NOTRE DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JLS NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JLS NOTRE DAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : LAMARRE Jean-Loup
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : VERRECCHIA Joelle Jacqueline en fonction le 04 Février 2014
- création
Date d'effet : 13 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI JLS NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SCI JLS NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SCI JLS NOTRE DAME est 395 336 811. Le SIRET de son siège social est 395 336 811 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78395336811.
Qui dirige SCI JLS NOTRE DAME ?
SCI JLS NOTRE DAME est dirigée par JEAN-LOUP LAMARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JLS NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI JLS NOTRE DAME est situé 24 Pl Notre-Dame, 95300 Pontoise.
SCI JLS NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JLS NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JLS NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JLS NOTRE DAME.
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