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SCI JMS

Active
Siren801 886 979SCI59241 MASNIERESCréée le 23 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 886 979, SCI JMS est une SCI créée le 23 avril 2014. Son siège social est situé 75 Rte Nationale, 59241 Masnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE-MANUEL CORGAS DO COUTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JMS

Dénomination
SCI JMS
SIREN
801 886 979
SIRET (siège)
801 886 979 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33801886979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 886 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2014
Siège social
75 RTE NATIONALE, 59241, MASNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JMS

Acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, support de gestion et de transmission du patrimoine familial

Finances de SCI JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JMS

JC

JOSE-MANUEL CORGAS DO COUTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

SD

SEVERINE DELCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59241 MASNIERESSiègeActif

    801 886 979 00013 · ouvert le 03 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-23 · Début d'activité : 2014-04-03

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI JMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JMS ?

Le numéro SIREN de SCI JMS est 801 886 979. Le SIRET de son siège social est 801 886 979 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33801886979.

Qui dirige SCI JMS ?

SCI JMS est dirigée par JOSE-MANUEL CORGAS DO COUTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JMS ?

Le siège social de SCI JMS est situé 75 Rte Nationale, 59241 Masnieres.

SCI JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMS.

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