SCI JMYD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI JMYD est une SCI immatriculée le 12 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 360 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Fabrique, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES MAUDHUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JMYD
INSEE- Dénomination
- SCI JMYD
- SIREN
- 350 360 111
- SIRET (siège)
- 350 360 111 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82350360111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 360 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- 44 RUE DE LA FABRIQUE, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JMYD
L'acquisition d'une maison d'habitation sis à Orange 1 Bis Rue de la Fabrique, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la mise en location de tous terrains et immeubles.
Finances de SCI JMYD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JMYD
INSEEÉtablissements de SCI JMYD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
350 360 111 00016 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JMYD
INPIComptes annuels de SCI JMYD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JMYD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JMYD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JMYD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JMYD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JMYD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JMYD
BODACCQuestions fréquentes sur SCI JMYD
Quel est le numéro SIREN de SCI JMYD ?
Le numéro SIREN de SCI JMYD est 350 360 111. Le SIRET de son siège social est 350 360 111 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350360111.
Qui dirige SCI JMYD ?
SCI JMYD est dirigée par JACQUES MAUDHUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JMYD ?
Le siège social de SCI JMYD est situé 44 rue de la Fabrique, 84100 Orange.
SCI JMYD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JMYD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JMYD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JMYD.
Entreprises similaires
Même activité à Orange