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SCI JOAN

Active
Siren328 506 704SCI26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 03 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 506 704, SCI JOAN est une SCI créée le 3 octobre 1996. Elle est domiciliée Ld le Pouyat, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT GAROYAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JOAN

Dénomination
SCI JOAN
SIREN
328 506 704
SIRET (siège)
328 506 704 00027
N° TVA intracommunautaire
FR27328506704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 506 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1996
Siège social
LD LE POUYAT, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOAN

Acquisition de tous immeubles, terrains à construire ou constructions de quelque nature que ce soit, la construction, la location et la gestion des dits immeubles.

Finances de SCI JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOAN

RG

ROBERT GAROYAN

Autre

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

MJ

MICHEL JEMMI

Autre

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

JQ

JOAN QUEZEL

Autre

Depuis la création (03 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    328 506 704 00027 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 07130 SOYONSFermé

    328 506 704 00019 · ouvert le 06 juin 1983 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JOAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI JOAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOAN ?

Le numéro SIREN de SCI JOAN est 328 506 704. Le SIRET de son siège social est 328 506 704 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27328506704.

Qui dirige SCI JOAN ?

SCI JOAN est dirigée par ROBERT GAROYAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOAN ?

Le siège social de SCI JOAN est situé Ld le Pouyat, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

SCI JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOAN.

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