SCI JOANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOANA est une SCI immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 294 642. Elle est domiciliée rue des Acacias Res le Plaza, 64700 Hendaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOAQUIN ORTUETA ARISQUETA, gérant.
Fiche d'identité de SCI JOANA
INSEE- Dénomination
- SCI JOANA
- SIREN
- 383 294 642
- SIRET (siège)
- 383 294 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383294642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 294 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- RUE DES ACACIAS RES LE PLAZA, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOANA
ACQUISITION DETENTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DANS LA RESIDENCE PLAZA A HENDAYE RUE DES ACACIAS
Finances de SCI JOANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOANA
INSEEÉtablissements de SCI JOANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
383 294 642 00012 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOANA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 21/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/07728
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06443
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05551
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/05466
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/02775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI JOANA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOANA ?
Le numéro SIREN de SCI JOANA est 383 294 642. Le SIRET de son siège social est 383 294 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383294642.
Qui dirige SCI JOANA ?
SCI JOANA est dirigée par JOAQUIN ORTUETA ARISQUETA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOANA ?
Le siège social de SCI JOANA est situé rue des Acacias Res le Plaza, 64700 Hendaye.
SCI JOANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANA.
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