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SCI JOANNA

Active
Siren438 742 116SCI27730 BUEILCréée le 26 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 742 116, SCI JOANNA est une SCI créée le 26 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Eglise, 27730 Bueil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL MOCQUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOANNA

Dénomination
SCI JOANNA
SIREN
438 742 116
SIRET (siège)
438 742 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89438742116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 742 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
3 RUE DE L'EGLISE, 27730, BUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNA

Acquisition, construction, propriété, administra- tion et exploitation par bail, location ou autre- ment d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI...

Finances de SCI JOANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANNA

PM

PASCAL MOCQUARD

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI JOANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27730 BUEILSiègeActif

    438 742 116 00017 · ouvert le 20 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOANNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI JOANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNA ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNA est 438 742 116. Le SIRET de son siège social est 438 742 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89438742116.

Qui dirige SCI JOANNA ?

SCI JOANNA est dirigée par PASCAL MOCQUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOANNA ?

Le siège social de SCI JOANNA est situé 3 rue de l'Eglise, 27730 Bueil.

SCI JOANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNA.

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