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SCI JOANNA

Active
Siren489 851 238Société civile68200 MULHOUSECréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 851 238, SCI JOANNA est une société civile créée le 9 mai 2006. Elle est domiciliée 17 rue de l'Anemone, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY STEMMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOANNA

Dénomination
SCI JOANNA
SIREN
489 851 238
SIRET (siège)
489 851 238 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40489851238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 851 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2006
Siège social
17 RUE DE L'ANEMONE, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOANNA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, etc.

Finances de SCI JOANNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOANNA

MH

MARTINE HELM

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

GS

GUY STEMMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JOANNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    489 851 238 00019 · ouvert le 31 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOANNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOANNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOANNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOANNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOANNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI JOANNA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOANNA ?

Le numéro SIREN de SCI JOANNA est 489 851 238. Le SIRET de son siège social est 489 851 238 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489851238.

Qui dirige SCI JOANNA ?

SCI JOANNA est dirigée par GUY STEMMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOANNA ?

Le siège social de SCI JOANNA est situé 17 rue de l'Anemone, 68200 Mulhouse.

SCI JOANNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOANNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOANNA.

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