SCI JOLIMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 121,96 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 527 591, SCI JOLIMONT est une SCI créée le 3 juin 1992. Elle est domiciliée za du Terlon, 31850 Montrabe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE TERNANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOLIMONT
INSEE- Dénomination
- SCI JOLIMONT
- SIREN
- 387 527 591
- SIRET (siège)
- 387 527 591 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52387527591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 527 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 1992
- Siège social
- ZA DU TERLON, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLIMONT
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION D'IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR.
Finances de SCI JOLIMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLIMONT
INSEEÉtablissements de SCI JOLIMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
387 527 591 00011 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOLIMONT
INPIComptes annuels de SCI JOLIMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLIMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLIMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLIMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLIMONT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/05550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/06871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/08351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1992 · N° 90-11.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLIMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLIMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI JOLIMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLIMONT ?
Le numéro SIREN de SCI JOLIMONT est 387 527 591. Le SIRET de son siège social est 387 527 591 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52387527591.
Qui dirige SCI JOLIMONT ?
SCI JOLIMONT est dirigée par PHILIPPE TERNANO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLIMONT ?
Le siège social de SCI JOLIMONT est situé za du Terlon, 31850 Montrabe.
SCI JOLIMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLIMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLIMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLIMONT.
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