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SCI JOMAEL

Active
Siren393 056 254SCI83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 23 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 056 254, SCI JOMAEL est une SCI créée le 23 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pical, 83136 La Roquebrussanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOMAEL

Dénomination
SCI JOMAEL
SIREN
393 056 254
SIRET (siège)
393 056 254 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11393056254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 056 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1993
Siège social
5 RUE DU PICAL, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMAEL

Achat , gestion , entretien , location des immeubles appartenant à la société

Finances de SCI JOMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMAEL

ML

MARIE-PAULE LEDOS

Autre

Depuis la création (23 novembre 1993) · 32 ans

JP

JOSIANE PASCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI JOMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif

    393 056 254 00013 · ouvert le 26 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI JOMAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMAEL ?

Le numéro SIREN de SCI JOMAEL est 393 056 254. Le SIRET de son siège social est 393 056 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393056254.

Qui dirige SCI JOMAEL ?

SCI JOMAEL est dirigée par JOSIANE PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMAEL ?

Le siège social de SCI JOMAEL est situé 5 rue du Pical, 83136 La Roquebrussanne.

SCI JOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMAEL.

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