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SCI LES BAUMES

Active
Siren412 362 915SCI83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 362 915, SCI LES BAUMES est une SCI créée le 3 juin 1997. Elle est domiciliée Dom des Gravettes la Serre d'Oliviers, 83136 La Roquebrussanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE-YVES MARTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BAUMES

Dénomination
SCI LES BAUMES
SIREN
412 362 915
SIRET (siège)
412 362 915 00024
N° TVA intracommunautaire
FR33412362915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 362 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 juin 1997
Siège social
DOM DES GRAVETTES LA SERRE D'OLIVIERS, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAUMES

L'acquisition - la gestion et l'administration de tous biens Immobiliers appartenant à la société code ape/702a

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAUMES

EA

EDWIGE AUPERT

Autre

PM

PIERRE-YVES MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif

    412 362 915 00024 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820A

  • 83570 CORRENSFermé

    412 362 915 00016 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BAUMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : MARTEL Pierre-Yves Arnaud.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAUMES est 412 362 915. Le SIRET de son siège social est 412 362 915 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412362915.

Qui dirige SCI LES BAUMES ?

SCI LES BAUMES est dirigée par PIERRE-YVES MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAUMES ?

Le siège social de SCI LES BAUMES est situé Dom des Gravettes la Serre d'Oliviers, 83136 La Roquebrussanne.

SCI LES BAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUMES.

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