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SCI JOMARD

Active
Siren517 885 117SCI69310 OULLINS-PIERRE-BENITECréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 885 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue Francisque Jomard, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OUISAM GAZZAH, autre.

Fiche d'identité de SCI JOMARD

Dénomination
SCI JOMARD
SIREN
517 885 117
SIRET (siège)
517 885 117 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58517885117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 885 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
132 RUE FRANCISQUE JOMARD, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMARD

Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI JOMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMARD

OG

OUISAM GAZZAH

Autre

WJ

WIAM JARRAR

Autre

Anciens dirigeants (1)

MK

Mohamed nom d'usage : KHALFAOUI Mohamed KHALFAOUI

Gérant · de novembre 2009 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOMARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif

    517 885 117 00021 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    517 885 117 00013 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    KHALFAOUI Mohamed nom d'usage : KHALFAOUI n'est plus gérant. JARRAR Wiam nom d'usage : GAZZAH devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-02

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JOMARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMARD ?

Le numéro SIREN de SCI JOMARD est 517 885 117. Le SIRET de son siège social est 517 885 117 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58517885117.

Qui dirige SCI JOMARD ?

SCI JOMARD est dirigée par OUISAM GAZZAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMARD ?

Le siège social de SCI JOMARD est situé 132 rue Francisque Jomard, 69310 Oullins-Pierre-Benite.

SCI JOMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMARD.

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