SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOMATT-SAINT-ANDRE est une SCI immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 154 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Chateau Gaillard, 01390 Mionnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE CARMONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
- SIREN
- 810 154 773
- SIRET (siège)
- 810 154 773 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30810154773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 154 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 4 CHATEAU GAILLARD, 01390, MIONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
acquisition administration gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
INSEEÉtablissements de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 MIONNAYSiègeActif
810 154 773 00016 · ouvert le 24 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
INPIComptes annuels de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMATT-SAINT-ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMATT-SAINT-ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMATT-SAINT-ANDRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-12 · Début d'activité : 2015-02-24
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI JOMATT-SAINT-ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE est 810 154 773. Le SIRET de son siège social est 810 154 773 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30810154773.
Qui dirige SCI JOMATT-SAINT-ANDRE ?
SCI JOMATT-SAINT-ANDRE est dirigée par JOSE CARMONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE ?
Le siège social de SCI JOMATT-SAINT-ANDRE est situé 4 Chateau Gaillard, 01390 Mionnay.
SCI JOMATT-SAINT-ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOMATT-SAINT-ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOMATT-SAINT-ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMATT-SAINT-ANDRE.
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