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SCI JONES

Active
Siren423 313 378SCI30100 ALESCréée le 09 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JONES est une SCI immatriculée le 9 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 313 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Michelet, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT MALAVIOLLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JONES

Dénomination
SCI JONES
SIREN
423 313 378
SIRET (siège)
423 313 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44423313378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 313 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1999
Siège social
1 RUE MICHELET, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONES

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI JONES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONES

RM

ROBERT MALAVIOLLE

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JONES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    423 313 378 00014 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JONES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI JONES

Quel est le numéro SIREN de SCI JONES ?

Le numéro SIREN de SCI JONES est 423 313 378. Le SIRET de son siège social est 423 313 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423313378.

Qui dirige SCI JONES ?

SCI JONES est dirigée par ROBERT MALAVIOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JONES ?

Le siège social de SCI JONES est situé 1 rue Michelet, 30100 Ales.

SCI JONES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONES.

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