SCI JORDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JORDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 524 058. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue du Breuil, 38350 La Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT BARRE, autre.
Fiche d'identité de SCI JORDA
INSEE- Dénomination
- SCI JORDA
- SIREN
- 398 524 058
- SIRET (siège)
- 398 524 058 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44398524058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 524 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1994
- Siège social
- 59 RUE DU BREUIL, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JORDA
L'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI JORDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JORDA
INSEEÉtablissements de SCI JORDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
398 524 058 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JORDA
INPIComptes annuels de SCI JORDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JORDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 95-21.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1995 · N° 94-84.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1995 · N° 95-83.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1995 · N° 95-81.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1995 · N° 94-85.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1995 · N° 94-85.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1995 · N° 94-84.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 1995 · N° 94-83.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-85.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-84.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-83.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 1995 · N° 95-81.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-83.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-83.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-80.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-80.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-84.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1995 · N° 94-84.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-82.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-85.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JORDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JORDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI JORDA
Quel est le numéro SIREN de SCI JORDA ?
Le numéro SIREN de SCI JORDA est 398 524 058. Le SIRET de son siège social est 398 524 058 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398524058.
Qui dirige SCI JORDA ?
SCI JORDA est dirigée par GILBERT BARRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JORDA ?
Le siège social de SCI JORDA est situé 59 rue du Breuil, 38350 La Mure.
SCI JORDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JORDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JORDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORDA.
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