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SCI JOSAL 97

Active
Siren415 167 444SCI74230 MANIGODCréée le 27 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 167 444, SCI JOSAL 97 est une SCI créée le 27 janvier 1998. Son siège social est situé Station de l'Etale, 74230 Manigod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD JOSSERAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSAL 97

Dénomination
SCI JOSAL 97
SIREN
415 167 444
SIRET (siège)
415 167 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34415167444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 167 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1998
Siège social
STATION DE L'ETALE, 74230, MANIGOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSAL 97

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS APPORTES A LA SOCIETE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI JOSAL 97

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSAL 97

BJ

BERNARD JOSSERAND

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JOSAL 97

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 MANIGODSiègeActif

    415 167 444 00017 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSAL 97

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSAL 97

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAL 97. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSAL 97

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAL 97. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSAL 97 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSAL 97 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSAL 97

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI JOSAL 97

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAL 97 ?

Le numéro SIREN de SCI JOSAL 97 est 415 167 444. Le SIRET de son siège social est 415 167 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34415167444.

Qui dirige SCI JOSAL 97 ?

SCI JOSAL 97 est dirigée par BERNARD JOSSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSAL 97 ?

Le siège social de SCI JOSAL 97 est situé Station de l'Etale, 74230 Manigod.

SCI JOSAL 97 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSAL 97 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSAL 97 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAL 97.

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