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SCI JOSEPHA

Active
Siren929 696 177SCI27200 VernonCréée le 10 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPHA est une SCI immatriculée le 10 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 696 177. Elle est domiciliée 19 BD Julien Devos, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Dieudonne Bantsimba exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHA

Dénomination
SCI JOSEPHA
SIREN
929 696 177
SIRET (siège)
929 696 177 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13929696177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 696 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2024
Siège social
19 BD Julien Devos, 27200, Vernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHA

La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

Finances de SCI JOSEPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHA

DB

Dieudonne Bantsimba

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

YB

Yoan Bantsimbas

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

BS

Basile Saboukoulou

Gérant

Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JOSEPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    929 696 177 00013 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JOSEPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-10 · Début d'activité : 2024-05-23

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHA est 929 696 177. Le SIRET de son siège social est 929 696 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13929696177.

Qui dirige SCI JOSEPHA ?

SCI JOSEPHA est dirigée par Dieudonne Bantsimba, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHA ?

Le siège social de SCI JOSEPHA est situé 19 BD Julien Devos, 27200 Vernon.

SCI JOSEPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHA.

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