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SCI JOSEPHINE

Active
Siren431 664 150Société civile06130 GRASSECréée le 29 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 664 150, SCI JOSEPHINE est une société civile créée le 29 mai 2000. Son siège social est situé 38 av Victoria, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE COSTAMAGNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
431 664 150
SIRET (siège)
431 664 150 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73431664150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 664 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 2000
Siège social
38 AV VICTORIA, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

Acquisition de biens immobiliers à grasse, 38 avenue Victoria, administration, exploitation par bail ou autrement, et éventuellement aliénation dudit bien et de tous ceux dont la société deviendrait propriétaire

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

DC

DOMINIQUE COSTAMAGNA

Gérant

Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JOSEPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    431 664 150 00015 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 431 664 150. Le SIRET de son siège social est 431 664 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73431664150.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par DOMINIQUE COSTAMAGNA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 38 av Victoria, 06130 Grasse.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

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