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SCI JOSEPHINE

Active
Siren479 429 748SARL64510 ASSATCréée le 05 novembre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPHINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 429 748. Son siège social est situé 4 Ham d’Ousse, 64510 Assat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY DELMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
479 429 748
SIRET (siège)
479 429 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28479429748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 429 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2004
Siège social
4 HAM D’OUSSE, 64510, ASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

TD

THIERRY DELMONT

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JOSEPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeActif

    479 429 748 00011 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2026 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-10 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 Janvier 2026 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au Bodacc. - N° RG : 26/00004

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 479 429 748. Le SIRET de son siège social est 479 429 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479429748.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par THIERRY DELMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 4 Ham d’Ousse, 64510 Assat.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

SCI JOSEPHINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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