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SCI JOSPOM

Active
Siren488 847 955SCI01340 MALAFRETAZCréée le 07 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSPOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 847 955. Elle est domiciliée 27 Rte de Bourg la Guiguette, 01340 Malafretaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL JOSSERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSPOM

Dénomination
SCI JOSPOM
SIREN
488 847 955
SIRET (siège)
488 847 955 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04488847955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 847 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2006
Siège social
27 RTE DE BOURG LA GUIGUETTE, 01340, MALAFRETAZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSPOM

ACQUISITION, GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES NUS

Finances de SCI JOSPOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSPOM

MJ

MICHEL JOSSERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

TP

THIERRY POMPANON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JOSPOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MALAFRETAZSiègeActif

    488 847 955 00017 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSPOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSPOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSPOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSPOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSPOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSPOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSPOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSPOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI JOSPOM

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSPOM ?

Le numéro SIREN de SCI JOSPOM est 488 847 955. Le SIRET de son siège social est 488 847 955 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488847955.

Qui dirige SCI JOSPOM ?

SCI JOSPOM est dirigée par MICHEL JOSSERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSPOM ?

Le siège social de SCI JOSPOM est situé 27 Rte de Bourg la Guiguette, 01340 Malafretaz.

SCI JOSPOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSPOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSPOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSPOM.

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