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SCI JOSS

Active
Siren518 317 086SCI44480 DONGESCréée le 23 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 317 086, SCI JOSS est une SCI créée le 23 novembre 2009. Elle est domiciliée 29 av de la Paix, 44480 Donges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE VEIGA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSS

Dénomination
SCI JOSS
SIREN
518 317 086
SIRET (siège)
518 317 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45518317086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 317 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2009
Siège social
29 AV DE LA PAIX, 44480, DONGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSS

la propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés

Finances de SCI JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSS

SV

SANDRA VEIGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

JV

JOSE VEIGA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

AV

ANGELO VEIGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI JOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44480 DONGESSiègeActif

    518 317 086 00016 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-11-23 · Début d'activité : 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSS ?

Le numéro SIREN de SCI JOSS est 518 317 086. Le SIRET de son siège social est 518 317 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45518317086.

Qui dirige SCI JOSS ?

SCI JOSS est dirigée par JOSE VEIGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSS ?

Le siège social de SCI JOSS est situé 29 av de la Paix, 44480 Donges.

SCI JOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSS.

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