Checkers

SCI JOSSELIN

Active
Siren510 321 334SCI31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVECréée le 05 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 321 334, SCI JOSSELIN est une SCI créée le 5 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1043 Rte de Grenade, 31530 Saint-Paul-sur-Save. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELODIE GARCIA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSELIN

Dénomination
SCI JOSSELIN
SIREN
510 321 334
SIRET (siège)
510 321 334 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16510321334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 321 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2009
Siège social
1043 RTE DE GRENADE, 31530, SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSELIN

Acquisition de biens et droits immobiliers en France, à l'étranger ; administration, gestion, location, entretien, mise en valeur travaux d'améliorations, installations, constructions nouvelles, exceptionnellement aliénation des immeubles par vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSSELIN

EG

ELODIE GARCIA

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

OJ

OLIVIER JACTEL

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JOSSELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVESiègeActif

    510 321 334 00029 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVEFermé

    510 321 334 00011 · ouvert le 09 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSELIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 24 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Conformité de SCI JOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOSSELIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-09

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCI JOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSELIN ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSELIN est 510 321 334. Le SIRET de son siège social est 510 321 334 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510321334.

Qui dirige SCI JOSSELIN ?

SCI JOSSELIN est dirigée par ELODIE GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSELIN ?

Le siège social de SCI JOSSELIN est situé 1043 Rte de Grenade, 31530 Saint-Paul-sur-Save.

SCI JOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSELIN.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-sur-Save

Entreprises à Saint-Paul-sur-Save

Toutes les entreprises à Saint-Paul-sur-Save