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SCI JOSUE

Active
Siren431 695 113SCI68200 MULHOUSECréée le 13 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSUE est une SCI immatriculée le 13 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 695 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Josue Heilmann, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FERHAT CULERYUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSUE

Dénomination
SCI JOSUE
SIREN
431 695 113
SIRET (siège)
431 695 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36431695113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 695 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2000
Siège social
24 RUE JOSUE HEILMANN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSUE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI JOSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSUE

FC

FERHAT CULERYUL

Gérant

Depuis la création (13 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JOSUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    431 695 113 00016 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI JOSUE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSUE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSUE est 431 695 113. Le SIRET de son siège social est 431 695 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36431695113.

Qui dirige SCI JOSUE ?

SCI JOSUE est dirigée par FERHAT CULERYUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSUE ?

Le siège social de SCI JOSUE est situé 24 rue Josue Heilmann, 68200 Mulhouse.

SCI JOSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSUE.

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