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SCI JOSYL

Active
Siren490 690 690SCI51510 FAGNIERESCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JOSYL est une SCI immatriculée le 21 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 690 690. Elle est domiciliée 21 rue du General Leclerc, 51510 Fagnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSYL

Dénomination
SCI JOSYL
SIREN
490 690 690
SIRET (siège)
490 690 690 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82490690690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 690 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
21 RUE DU GENERAL LECLERC, 51510, FAGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSYL

Propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI JOSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSYL

JD

JOSE DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

SM

SYLVIANE MACHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JOSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51510 FAGNIERESSiègeActif

    490 690 690 00014 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOSYL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI JOSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSYL ?

Le numéro SIREN de SCI JOSYL est 490 690 690. Le SIRET de son siège social est 490 690 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490690690.

Qui dirige SCI JOSYL ?

SCI JOSYL est dirigée par JOSE DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSYL ?

Le siège social de SCI JOSYL est situé 21 rue du General Leclerc, 51510 Fagnieres.

SCI JOSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSYL.

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