SCI JOUANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOUANY est une SCI immatriculée le 11 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 052 886. Son siège social est situé Rte de Toulouse, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARC JOUANY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOUANY
INSEE- Dénomination
- SCI JOUANY
- SIREN
- 349 052 886
- SIRET (siège)
- 349 052 886 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20349052886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 052 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 1989
- Siège social
- RTE DE TOULOUSE, 31330, GRENADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUANY
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE BIENS ET DE DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JOUANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUANY
INSEEÉtablissements de SCI JOUANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 GRENADESiègeActif
349 052 886 00018 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOUANY
INPIComptes annuels de SCI JOUANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUANY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 03-19.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-45.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-45.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI JOUANY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUANY ?
Le numéro SIREN de SCI JOUANY est 349 052 886. Le SIRET de son siège social est 349 052 886 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20349052886.
Qui dirige SCI JOUANY ?
SCI JOUANY est dirigée par MARC JOUANY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOUANY ?
Le siège social de SCI JOUANY est situé Rte de Toulouse, 31330 Grenade.
SCI JOUANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUANY.
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